Conditions Générales de Vente - Legaly CBD

Conditions Générales

de Vente

Conditions Générales

de Vente

Article 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Véronique TAHAR Entreprise et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.legaly-cbd.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.legaly-cbd.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Véronique TAHAR Entreprise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.legaly-cbd.com propriété de Véronique TAHAR Entreprise, dans la limite des stocks disponibles. Véronique TAHAR Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.legaly-cbd.com est destinée à tous les acheteurs résidents en France.

Article 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Véronique TAHAR Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4,95 euros TTC.

Article 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.legaly-cbd.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Véronique TAHAR Entreprise propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en CB 3d Sécure

Article 5 . RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Véronique TAHAR Entreprise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédié par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Véronique TAHAR Entreprise pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de Véronique TAHAR Entreprise dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par Véronique TAHAR Entreprise VAPE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Véronique TAHAR Entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Véronique TAHAR Entreprise – 25 Ter Rue Georges Picot, 95340 PERSAN, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. RESPONSABILITÉ

Véronique TAHAR Entreprise, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.legaly-cbd.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Véronique TAHAR Entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Véronique TAHAR Entreprise s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Véronique TAHAR Entreprise – 25 Ter Rue Georges Picot, 95340 PERSAN.

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